Avis juridique de Tarter Mountain Suites & Chalets

1. INFORMATIONS D'IDENTIFICATION : Le propriétaire du nom de domaine est Mountain Suites and Chalets Group, SL, société andorrane immatriculée au Registre du Commerce et de l'Industrie du Gouvernement d'Andorre sous le numéro 922230U (ci-après « MSCG, SL »), dont le siège social est situé 51 A Pleta Sant Pere de El Tarter ; NRT L710 982-Z, et immatriculée au Registre des Impôts de la Principauté d'Andorre. Adresse électronique de contact : admin@tartermountainsuites.com.

2. UTILISATEURS : L’accès au portail Mountain Suites and Chalets Group et/ou son utilisation confèrent le statut d’UTILISATEUR, ce qui implique l’acceptation, dès cet accès et/ou cette utilisation, des Conditions Générales d’Utilisation publiées ici. Ces conditions s’appliquent indépendamment de toute autre condition générale de vente applicable. MSCG, SL recommande aux utilisateurs de lire attentivement les conditions publiées à chaque fois qu’ils accèdent à ce site web. L’accès à certains contenus proposés sur ce site web peut être soumis à des conditions particulières qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes conditions.

3. UTILISATION DU PORTAIL : Ce domaine donne accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, le « Contenu ») sur Internet appartenant à MSCG, SL ou à ses concédants de licence, auxquels l'UTILISATEUR peut accéder. L'UTILISATEUR assume l'entière responsabilité de l'utilisation du portail, y compris l'inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l'UTILISATEUR est tenu de fournir des informations exactes et licites. Suite à cette inscription, un mot de passe pourra lui être attribué. L'UTILISATEUR en sera responsable et s'engage à l'utiliser avec diligence et confidentialité. L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié et licite du contenu et des services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) proposés par MSCG, SL via son portail et, à titre d'exemple non exhaustif, à ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ; (ii) Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique ou illégal, ou incitant au terrorisme ou violant les droits de l'homme ; (iii) Endommager les systèmes physiques et logiques de MSCG, SL, de ses fournisseurs ou de tiers, ou introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ; (iv) Tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs et, le cas échéant, de les utiliser, et de modifier ou manipuler leurs messages. MSCG, SL se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou contribution portant atteinte à la dignité humaine, discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, préjudiciable aux mineurs, menaçant l'ordre ou la sécurité publics, ou qu'elle juge inapproprié à la publication. En tout état de cause, MSCG, SL décline toute responsabilité quant aux opinions exprimées par les utilisateurs sur les forums, les chats ou tout autre outil de participation.

4. PROTECTION DES DONNÉES : MSCG, SL se conforme à la législation andorrane relative à la protection des données personnelles (Loi qualifiée 15/2003 du 18 décembre et Règlement de l'Agence andorrane de protection des données du 9 juin 2010) et aux autres réglementations applicables, et garantit le traitement approprié des données personnelles des utilisateurs. À cette fin, chaque formulaire de collecte de données personnelles pour les services que les utilisateurs peuvent solliciter auprès de MSCG, SL les informera de l'existence et de l'acceptation des conditions spécifiques de traitement de leurs données, notamment les informations relatives au responsable du traitement, son adresse, la possibilité d'exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, la finalité du traitement et tout transfert de données à des tiers. Par ailleurs, MSCG, SL informe les utilisateurs qu'elle se conforme à la loi andorrane 12/2013 du 13 juin relative au commerce et à la loi 13/2013 du 13 juin relative à la concurrence effective et à la protection des consommateurs. et 20/2014 du 16 octobre, réglementant les contrats électroniques et les opérateurs exerçant leur activité économique dans un espace numérique, et vous demandera votre consentement au traitement de votre adresse électronique à des fins commerciales à chaque fois.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE : MSCG, SL, directement ou en tant que cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur son site web, ainsi que sur les éléments qui y sont contenus (notamment les images, sons, fichiers audio et vidéo, logiciels et textes ; marques et logos, combinaisons de couleurs, structure et design, choix des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.), qui appartiennent à MSCG, SL ou à ses concédants de licence. Tous droits réservés. Conformément aux dispositions de la loi andorrane sur le droit d'auteur du 10 juin 1999, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sont expressément interdites sans l'autorisation de MSCG, SL. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par MSCG, SL. Vous pouvez consulter les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les enregistrer sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour votre usage personnel et privé. L'utilisateur s'engage à ne pas supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web de MSCG, SL.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ : MSCG, SL ne saurait être tenue responsable, en aucune circonstance, des dommages de quelque nature que ce soit pouvant survenir, notamment en cas d'erreurs ou d'omissions dans le contenu, d'indisponibilité du site web ou de transmission de virus ou de programmes malveillants, malgré la mise en œuvre de toutes les mesures techniques nécessaires pour l'empêcher. Par conséquent, le propriétaire du site web ne garantit ni la fiabilité, ni la disponibilité, ni la continuité de ce site ou de son contenu, qu'il s'agisse du sien ou de celui d'autres sites web accessibles par des liens. L'utilisation de ces liens par l'utilisateur se fait donc à ses propres risques, et ce dernier ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du propriétaire du site web à cet égard. Le propriétaire du site web ne saurait être tenu responsable d'aucun dommage, perte, réclamation ou dépense de quelque nature que ce soit résultant d'informations obtenues ou consultées via ce site web, de virus informatiques, de pannes opérationnelles, d'interruptions de service ou de transmission, ou de défaillances en ligne. La transmission ou l'envoi, via ce site web, de tout contenu illégal ou illicite, de virus informatiques ou de messages qui, de manière générale, portent atteinte aux droits du propriétaire du site web ou de tiers, est interdit.

7. MODIFICATIONS : MSCG, SL se réserve le droit d'apporter à son portail toutes les modifications qu'elle juge appropriées sans préavis, et peut modifier, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis par son intermédiaire, ainsi que la manière dont ceux-ci sont présentés ou situés sur son portail.

8. LIENS : Si le nom de domaine contient des liens hypertextes vers d’autres sites web, MSCG, SL n’exerce aucun contrôle sur ces sites ni sur leur contenu. MSCG, SL décline toute responsabilité quant au contenu des liens vers des sites web tiers et ne garantit ni la disponibilité technique, ni la qualité, ni la fiabilité, ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la véracité, ni la validité, ni la légalité des informations ou documents contenus dans ces liens hypertextes ou sur d’autres sites web. De même, l’inclusion de ces liens externes n’implique aucune association, fusion ou partenariat avec les entités liées.

9. CONDITIONS DE MODIFICATION ET D'ANNULATION DE VOTRE RÉSERVATION : En cas d'annulation, vous devez nous en informer en annulant votre réservation ou par téléphone au +376 825111, du lundi au dimanche, de 9h00 à 20h00. Conformément aux conditions du tarif sélectionné lors de votre réservation, les séjours réservés ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni modifiables. Cependant, le montant payé pour les annulations de tarifs flexibles sera remboursé sous 24 heures à 15 jours si l'annulation est effectuée pendant la période d'annulation gratuite. Les demandes de modification et/ou d'annulation de services optionnels en dehors de cette période ne seront pas prises en compte. En cas d'annulation d'un tarif non remboursable, quelle que soit la date d'annulation, ou d'un tarif flexible en dehors de la période d'annulation gratuite, Mountain Suites and Chalets Group retiendra une pénalité équivalente à 100 % du montant payé lors de la confirmation de la réservation. Si le client ne se présente pas le jour de son arrivée, il se verra facturer une pénalité équivalente à 100 % du coût total du séjour.

10. MODES DE PAIEMENT : Pour les réservations effectuées sur le site web via le terminal de paiement virtuel, seuls les paiements par carte bancaire seront acceptés. Cartes bancaires acceptées : Visa et Mastercard.

11. DROIT D'EXCLUSION : MSCG, SL se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis, à sa propre demande ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES : MSCG, SL poursuivra toute violation de ces conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en vertu de la loi.

13. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE : MSCG, SL peut modifier les présentes conditions à tout moment, et ces modifications seront dûment publiées dès leur apparition sur le présent site. La validité des présentes conditions dépendra de leur publication et elles resteront en vigueur jusqu’à leur modification par d’autres conditions dûment publiées.

14. TAXE DE SÉJOUR : La taxe de séjour, perçue par les communes, n’est pas incluse dans nos tarifs. Elle est calculée par personne et par jour à 2,09 € pour tous les non-résidents andorrans âgés de 16 ans et plus, avec un maximum de 14,63 € par personne et par séjour. Selon les cas, elle doit être réglée sur place ou au moment de la réservation.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION : La relation entre MSCG, SL et l'UTILISATEUR sera régie par la législation andorrane en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la Principauté d'Andorre.